La commotion que le Parti Québécois a causée en tentant de toucher à l’imposition du gain en capital nous rappel l’impact néfaste que cette contribution forcée peut avoir sur la création de richesse. Malgré tout, je crois que la majorité des investisseurs négligent ou omettent l’effet réel sur leur avoir net.
Il existe trois types de revenus de placements : l’intérêt, le dividende et le gain en capital. Chacun d’eux offre un traitement fiscal différent pour les investissements non enregistrés. Si vous détenez des certificats de placements garantis ou des dépôts à terme, vous recevez chaque année des intérêts. Ce type de revenu est imposable à 100 % et l’impôt doit être acquitté annuellement.
Si votre conseiller vous recommande des actions ou des actions privilégiées, vous risquez fort bien de terminer l’année avec quelques sous en plus grâce au revenu de dividende que vous aurez reçu. Le traitement fiscal des dividendes est relativement compliqué, mais le résultat net lui confère un avantage par rapport au revenu d’intérêt. Au même titre que l’intérêt, l’impôt sur le dividende doit être payé chaque année.
Le dernier type de revenu est le gain en capital. Ce dernier est obtenu en conséquence de la plus-value d’un bien détenu. Par exemple, si vous vendez des actions de la compagnie XYZ pour 10 000 $ et elles vous ont coûté 8000 $, vous venez de réaliser un gain en capital de 2000 $. Seuls 50 % du gain en capital est imposable et il est possible de reporter l’impôt jusqu’au moment où le gain est réalisé. La possibilité de différer l’impôt sur plusieurs années et son faible taux d’imposition rend ce type d’investissement très attrayant.
Regardons concrètement les répercussions de ces types de revenus pour un individu ayant un revenu annuel de 80 200 $. Le tableau 1-A indique les taux d’imposition marginaux et également le profit après impôt d’un rendement brut de 6 %. La différence entre le rendement net du produit d’intérêt et celui du gain en capital est de 1.27 %, soit 36 % plus élevé. C’est une différence importante qui peut représenter des milliers de dollars après quelques années.
Rappelez-vous que ce qui compte d’un investissement non enregistré, ce n’est pas tant le rendement qu’il nous procure, mais bien celui qu’il nous laisse, une fois l’impôt payé.
La prochaine fois que l’on vous conseillera un placement à l’intérieur d’un plan non enregistré, informez-vous du type de revenu qu’il générera, et assurez-vous que les conséquences fiscales sont prises en considération particulièrement pour les placements détenus dans une société par actions ou société de portefeuille (holding). De toute manière, n’êtes-vous pas d’accord avec moi que nous méritons bien une diminution de notre facture fiscale!
Les renseignements contenus dans ce présent article ont été préparés par Sylvain Lapointe, un conseiller en placements inscrit auprès de Valeurs Mobilières PEAK inc. ; ils ont été obtenus de sources que nous croyons fiables, mais ne sont pas garantis et pourraient être incomplets. Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement celles de Valeurs Mobilières PEAK inc. Valeurs Mobilières PEAK est membre du Fonds canadien de protection des épargnants.
