Nous savons à quel point la petite et moyenne entreprise (PME) au Canada contribue à l’essor de la croissance économique et à la création d’emplois. Pour inciter les gens à démarrer en affaire et prendre certains risques, les gouvernements ont longtemps compté sur des avantages fiscaux comme incitatifs. Mais voilà qu’avec le gouvernement fédéral actuel, la tendance est en train de changer. Le gouvernement de Justin Trudeau semble vouloir diminuer considérablement tout incitatif fiscal de la Société Privée sous Contrôle Canadien (SPCC).
Dans son dernier budget fédéral déposé le 27 février 2018, le gouvernement vient pénaliser tout revenu de placement passif pour la SPCC au-dessus de 50 000 $. Durant des années, plusieurs entrepreneurs ont choisi de se priver de REER et de laisser les bénéfices croitre à l’intérieur de leur compagnie. Mais voilà que les nouvelles mesures viennent impacter, et ce de façon majeure, la retraite de plusieurs entrepreneurs.
En temps normal, la SPCC bénéficie d’un taux d’imposition réduit sur les premiers 500 000 $ de revenus actifs d’entreprise. Ces nouveaux changements réduisent l’accès au taux d’imposition préférentiel des petites entreprises pour les SPCC gagnant entre 50 000 $ et 150 000 $ de revenu de placement passif. Les changements entreront en vigueur après 2018 et auront pour effet de réduire le plafond de la déduction accordée aux petites entreprises de 5 $ pour chaque 1 $ de revenu de placement supérieur au seuil de 50 000 $. Ce qui veut dire que tout SPCC qui voit son revenu de placement passif atteindre 150 000 $ ou plus verra l’élimination complète de cette déduction.
Voici un exemple, si une SPCC gagne 75 000 $ de revenu de placement passif, les premiers 50 000 $ sont exonérés et n’affectent pas la déduction accordée aux petites entreprises. Les 25 000 $ restants viendront quant à eux réduire le plafond de la déduction à un rythme de 5 $ pour chaque 1 $ au-delà de 50 000 $. En l’occurrence, la déduction sera réduite de 125 000 $. La société privée ne peut alors profiter du taux préférentiel d’imposition des petites entreprises que pour un revenu d’entreprise exploitée activement de 375 000 $.
Il est toujours malheureux de voir les règles du jeu changer en cours de route. J’espère de tout cœur que cette nouvelle mesure ne vienne pas trop impacter négativement la croissance économique, la création d’emploi et le gout des entrepreneurs de vouloir faire prospérer des PME canadiennes. Chose certaines, l’impact fiscal des décisions financières ont toujours été importantes, mais avec cette réforme, elles deviennet encore plus conséquentes.
