Plusieurs ordres professionnels permettent maintenant l’incorporation de leurs membres. L’incorporation est une entité distincte de l’individu qui peut bénéficier entre autres d’un taux d’imposition avantageux. Avant de plonger tête première dans une incorporation, il est essentiel de prendre en considération les coûts reliés à la procédure et d’analyser les pours et les contres propres à sa situation personnelle.
Le premier avantage permet aux sociétés qui se qualifient de bénéficier d’un taux d’imposition de 19 % au lieu d’un taux marginal de 49.97 % pour les individus. Il est important de réaliser que si un individu n’a pas l’intention ou encore les moyens d’épargner un certain montant à l’intérieur de sa société par actions, il vient de réduire substantiellement l’avantage de l’incorporation.
Ainsi une personne qui souhaite utiliser une partie des sommes dégagées dans la société pour la réinvestir, bénéficiera d’un montant plus important que si elle n’était pas incorporée, une économie qui peut aller jusqu’à 30 %.
C’est également vrai pour les dépenses non déductibles. À titre d’exemple, dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, il est avantageux de le détenir et le payer à même la société au lieu de le payer soi-même. La prime d’assurance est normalement non-déductible pour un individu et est acquittée avec de l’argent après impôts, ainsi le paiement fait à même la société permet d’économiser jusqu’à 30 %, en raison du taux d’impôts réduit.
À ce sujet, il existe une stratégie très intéressante pour les gens incorporés qui détiennent une assurance vie personnelle. Ce stratagème sort du contexte du présent article, toutefois je vous invite à revoir un article que j’ai rédigé en 2010 qui explique tous les tenants et aboutissants de cette astuce : Transfert d’assurance vie à la corporation
Il est également possible de procéder à un gel de la valeur de la société afin de transmettre ultérieurement la charge fiscale de la croissance à d’autres personnes. Cette stratégie permet un partage et un report d’impôts supplémentaires.
Si la société a une certaine valeur marchande, sachez que la loi de l’impôt sur le revenu permet aux actionnaires de sociétés qui se qualifient de bénéficier d’une exonération pour gains en capital de 750 000 $ sur la vente de leurs actions. Si la valeur marchande des actions de la société le justifie, la mise en place d’une fiducie familiale permettrait de multiplier cette exonération aux bénéficiaires de la fiducie (ex. : membres de la famille). La création d’une fiducie familiale permet également le fractionnement de revenu avec le conjoint et les enfants majeurs.
Mise à part l’économie d’impôts, il y a également un autre aspect qui peut justifier cette décision. Il est sans doute possible de protéger les actifs de l’actionnaire et ainsi limiter sa responsabilité qu’aux actifs détenus par la société. Dans bien des cas, le voile corporatif permet à l’actionnaire de protéger ses biens personnels advenant une poursuite ou une faillite de la société.
Force est de constater que la décision de s’incorporer n’est pas une mince affaire et une analyse rigoureuse est de mise avant de prendre toute décision. Dans cet article, nous avons touché que les avantages, mais il peut également y avoir des pièges. Je vous recommande fortement de consulter un spécialiste qui saura vous guider dans ce labyrinthe.
Les renseignements contenus dans ce présent article ont été préparés par Sylvain Lapointe, un conseiller en placement inscrit auprès de Valeurs Mobilières PEAK inc. ; ils ont été obtenus de sources que nous croyons fiables, mais ne sont pas garantis et pourraient être incomplets. L’auteur ne se tient pas responsable des décisions financières des lecteurs suite à cette lecture. Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement celles de Valeurs Mobilières PEAK inc. Valeurs Mobilières PEAK est membre du Fonds canadien de protection des épargnants.
