L’annonce de la création du compte épargne libre d’impôt (CELI) a constitué l’un des faits marquants du budget fédéral du 26 février 2008. Il a depuis reçu l’assentiment du gouvernement québécois.
Le CELI sera à la disposition de tous les Canadiens de plus de 18 ans. Dès l’année 2009, les investisseurs pourront contribuer jusqu’à 5000 $ par année dans le CELI. Ce montant sera indexé au 500 $ près. Son nom dit tout : il s’agit d’un compte dans lequel l’argent fructifie à l’abri de l’impôt. L’instrument d’épargne est très différent du REER. Les contributions au CELI ne sont pas déductibles d’impôt. Les droits de cotisations inutilisés du CELI s’accumulent au fil des ans, tout comme le REER. Cependant, le CELI est plus souple, car l’argent retiré du CELI n’est pas imposable et il donne droit de cotiser à nouveau le montant du retrait dans une année future.
Dans un monde idéal, un contribuable tentera de maximiser les deux véhicules, soit le REER et le CELI. Cependant, la réalité démontre que le taux d’épargne de plusieurs contribuables est de 0 % et que plusieurs ne sont pas en mesure de maximiser annuellement leurs cotisations REER. Pour ces gens, la grande question sera de déterminer lequel des deux instruments sera le plus avantageux. La réponse dépendra beaucoup de leur taux d’imposition au moment de la cotisation et lors du retrait. Tous les spécialistes s’entendent pour dire que si le taux d’imposition à la retraite est moins élevé qu’au cours de la vie active, il faudra privilégier le REER dans un contexte d’épargne à long terme. Dans le cas contraire, le CELI procurera plus d’avantages.
En théorie c’est beau, mais en pratique, personne ne sait quels seront les taux d’impôt dans 5, 10, 15 ans ou plus et encore moins leur revenu de retraite. De plus, il est prévu que les retraits du CELI n’entrent pas dans le calcul aux fins des prestations fondées sur le revenu des particuliers, dont la Sécurité de vieillesse, le Supplément de revenu garanti et les prestations d’assurance-emploi. Il est important de savoir que si un investisseur emprunte afin de cotiser au CELI les intérêts ne seront pas déductibles. S’il y a perte en capital, ces dernières ne pourront pas être comptabilisées dans le cadre du CELI. Au moment du décès, le compte peut être transféré à la succession en franchise d’impôt ou au conjoint, et ce, sans incidence sur les droits de contribution du CELI du conjoint survivant. Autre avantage intéressant du CELI, les fonds accumulés au fil du temps pourront être donnés en garantie pour contracter un prêt, ce qui n’est pas le cas du REER.
L’instrument sera intéressant pour les contribuables qui maximisent leur REER, les gens qui ont de gros facteurs d’équivalence en raison de fonds de pension et également les entrepreneurs qui se paient uniquement en dividendes, car ces derniers n’offrent pas la possibilité de cotiser aux REER.
Ce nouvel instrument permettra de construire des stratégies intéressantes pour le contribuable. À titre d’exemple, les produits d’investissements qui sont le plus lourdement imposés devraient toujours être détenus dans le CELI. De plus, le CELI offre une voie de contournement intéressante pour les règles d’attribution. Ces règles freinent les tentatives de fractionnement du revenu entre conjoints en réattribuant les revenus ou les gains au conjoint de départ. Avec le CELI, on n’a plus à se préoccuper de ces règles, le conjoint le plus fortuné pourra placer jusqu’à 5000 $ dans le CELI de son conjoint sans avoir à être imposé sur le revenu ou le gain. Au total, un couple pourra cotiser jusqu’à 10 000 $ dans un CELI annuellement.
Bien que les limites annuelles de 5000 $ par contribuable par année en feront des outils modestes pendant les premières années, les CELI représenteront une révolution importante sur le plan des habitudes d’épargne des Canadiens et du point de vue stratégique, ils deviendront indispensables.
Les renseignements contenus dans ce présent article ont été préparés par Sylvain Lapointe, un conseiller en placement inscrit auprès de Valeurs Mobilières PEAK inc. ; ils ont été obtenus de sources que nous croyons fiables, mais ne sont pas garantis et pourraient être incomplets. L’auteur ne se tient pas responsable des décisions financières des lecteurs suite à cette lecture. Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement celles de Valeurs Mobilières PEAK inc. Valeurs Mobilières PEAK est membre du Fonds canadien de protection des épargnants.
