DPE, DAPE et RPTA!!

Il est rare qu’un investisseur présente le rendement de son portefeuille sur une base net, après impôt. Il faut dire que la majorité des gens ne détiennent que des REER, CELI, REEE ou CELIapp où l’impôt est inexistant ou différé et dénaturé de sa source de revenus (sous réserve de particularités comme certaines retenues étrangères). En revanche, dès qu’un compte non enregistré ou une corporation est en jeu, le rendement net d’impôt devient central — et trop souvent négligé.

Pour un compte individuel non enregistré, il est généralement plus efficace de privilégier les gains en capital plutôt que les intérêts et, selon le cas, certains dividendes. L’objectif est d’abaisser le taux effectif en optimisant crédits et déductions (ex. crédit pour dividendes, dons, cotisations REER, utilisation des pertes en capital) afin de réduire la facture globale.

Qu’en est-il de la corporation ou de la compagnie de gestion? C’est un peu plus complexe et à la base il faut identifier le revenu actif du revenu passif. De façon générale, le revenu tirer des activités commerciales est considéré comme actif et bénéficie d’un taux d’impôt plus faible. Il peut même bénéficier d’une déduction pour petite entreprise (DPE) supplémentaire. C’est la raison pour laquelle les propriétaires d’entreprise vont tenter de laisser la majorité de leurs bénéfices dans la corporation afin de bénéficier d’un taux d’impôt réduit.

Au fil du temps, les sommes accumulées par l’actionnaire peuvent parfois être orientées vers des placements boursiers. En général, ce type de revenu est considéré comme passif et c’est là que le bât blesse… un taux marginal d’impôt très élevé attend les investisseurs. Il est encore important de favoriser certains types de revenu généré afin de limiter la facture fiscale. Il est également possible de réduire cet impôt via le compte de remboursement de taxe sur le capital ou l’octroi de dividendes à l’actionnaire. C’est le rôle de votre conseiller en placements d’optimiser le choix de vos investissements et de tenir compte de leurs impacts fiscaux, mais il y a plus!

Voilà qu’à partir de 2019 le gouvernement a modulé la Règle relative à la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE). Cette mesure vient réduire la DPE pour tout revenu passif « revenu de placement total ajusté » (RPTA) se situant au-delà de 50 000 $, et entièrement éliminé à 150 000 $, ce qui peut avoir un impact significatif sur l’investisseur.

Existe-t-il des moyens de réduire ce revenu passif et du coup conserver la DPE? Mise à part transférer une partie des bénéfices de la société aux actionnaires, ce qui occasionnerait également de l’impôt supplémentaire non désiré, il existe une structure fiscale que certaines firmes d’investissements exploitent. Elle permet aux investisseurs de s’imposer sous forme de revenu actif. En plus de bénéficier d’un taux d’impôt réduit sur ce type de revenu, il peut également réduire l’impact négatif de la DAPE. Sous cette structure ingénieuse, si l’investissement génère un revenu d’entreprise, la quote-part qui vous est allouée conserve ce caractère et peut être traitée comme revenu actif dans la compagnie de gestion.

Si votre compagnie de gestion voit ses revenus passifs (RPTA) s’approcher ou dépasser 50 000 $, il peut être pertinent d’examiner des solutions qui génèrent du revenu d’entreprise (actif) afin de protéger votre déduction pour petite entreprise (DPE) et d’optimiser votre fiscalité. Bon nombre de ces véhicules ne sont accessibles qu’aux investisseurs dits « qualifiés ». Si vous souhaitez explorer cette avenue, communiquez avec moi : nous vérifierons votre admissibilité et si ces placements conviennent à votre profil et à votre situation.