En bref. L’IMRTD est un impôt payé par la société qui peut devenir remboursable lorsqu’elle verse certains dividendes imposables. Ce solde ne représente pas une somme disponible dans un compte bancaire. Pour l’utiliser correctement, il faut coordonner le portefeuille, les dividendes versés, les besoins personnels de l’actionnaire et les deux comptes IMRTDD et IMRTDND.
Une société peut afficher un solde d’impôt en main remboursable au titre de dividendes et manquer quand même de liquidités pour verser un dividende. Elle peut aussi avoir les liquidités nécessaires, mais choisir un type de dividende qui ne déclenche pas le remboursement attendu.
Voilà pourquoi l’IMRTD appartient à la conversation sur le rendement net des placements en société. Il décrit une circulation possible de l’impôt, pas un rendement supplémentaire ni une réserve d’argent.
Que signifie vraiment IMRTD?
IMRTD veut dire « impôt en main remboursable au titre de dividendes ». Le mécanisme vise à mieux intégrer l’impôt payé par une société privée sur certains revenus avec l’impôt payé plus tard par l’actionnaire.
La société paie d’abord de l’impôt sur le revenu de placement visé. Une partie de cet impôt alimente un compte fiscal. Lorsqu’elle verse ensuite des dividendes imposables admissibles au mécanisme, elle peut demander un remboursement au titre de dividendes, jusqu’aux limites prévues.
Le guide T2 de l’Agence du revenu du Canada décrit les comptes d’IMRTD et le remboursement au titre de dividendes. Le calcul demeure une responsabilité fiscale. Pour le portefeuille, l’enjeu est de comprendre le calendrier et les liquidités qu’il exige.
Pourquoi y a-t-il deux comptes?
Les sociétés privées suivent maintenant deux soldes : l’IMRTD au titre de dividendes déterminés, ou IMRTDD, et l’IMRTD au titre de dividendes non déterminés, ou IMRTDND.
La distinction influence le remboursement qu’un dividende versé peut déclencher. De façon générale, un dividende non déterminé peut ouvrir l’accès aux deux comptes selon l’ordre prévu, tandis qu’un dividende déterminé est limité au compte IMRTDD. Les soldes, le compte de revenu à taux général et la nature des dividendes reçus doivent donc être lus ensemble.
Pour le propriétaire, cette mécanique semble abstraite. Pour la société, elle peut changer le montant d’impôt récupéré et le coût combiné du décaissement.
Pourquoi un solde d’IMRTD n’est-il pas de l’argent en banque?
Un compte fiscal est un registre. Il ne garantit ni l’encaisse disponible, ni la capacité légale de déclarer un dividende, ni la pertinence de retirer l’argent maintenant.
Imagine une société qui détient un portefeuille à long terme. Elle possède un solde d’IMRTD, mais une grande partie de ses actifs est investie. Pour verser un dividende, elle devrait peut-être vendre des placements, réaliser un gain, modifier sa répartition ou utiliser une autre source de liquidités. Chacune de ces décisions peut créer un nouvel effet fiscal ou un risque de marché.
Le remboursement arrive aussi selon le processus de déclaration de la société. Il ne finance pas nécessairement le dividende au moment où celui-ci est versé. La trésorerie doit donc être planifiée avant la transaction.
Quel dividende peut déclencher le remboursement?
Le remboursement au titre de dividendes repose sur des dividendes imposables payés par la société et sur les soldes disponibles. Un dividende en capital suit un autre mécanisme et ne déclenche pas ce remboursement.
Cette distinction évite une erreur fréquente : additionner l’IMRTD et le compte de dividendes en capital comme s’il s’agissait de deux poches interchangeables. L’un concerne un impôt remboursable lié à des dividendes imposables. L’autre peut permettre le versement d’un dividende en capital selon un choix et un calcul précis.
Le type de dividende doit être confirmé par le fiscaliste ou le comptable. Le conseiller en placement, lui, veille à ce que la vente d’actifs et le niveau de liquidités restent compatibles avec le mandat du portefeuille.
Comment l’IMRTD influence-t-il le décaissement?
Le propriétaire d’entreprise pense souvent au montant net qu’il souhaite recevoir. La société doit pourtant franchir plusieurs étapes : trouver les liquidités, choisir les actifs à vendre au besoin, déterminer le dividende, calculer l’impôt personnel et réclamer le remboursement corporatif possible.
| Décision | Question à coordonner |
|---|---|
| Vendre un placement | Quel gain, quelle perte ou quel changement de risque sera créé? |
| Verser un dividende imposable | Quel compte d’IMRTD peut être utilisé? |
| Choisir le moment | La société a-t-elle l’encaisse avant de recevoir le remboursement? |
| Fixer le montant | Quel sera le coût net pour la société et l’actionnaire? |
| Préserver le portefeuille | Quelle part doit rester investie pour les objectifs à long terme? |
Une stratégie de décaissement annuelle peut réduire les gestes improvisés. Elle ne fige pas toutes les transactions, mais elle donne un cadre commun à l’équipe de placement et aux professionnels fiscaux.
Quelles erreurs reviennent le plus souvent?
La première consiste à traiter l’IMRTD comme un actif liquide. La deuxième consiste à supposer que tout dividende produit le même remboursement. La troisième consiste à calculer le remboursement corporatif sans regarder l’impôt personnel du dividende reçu.
Une quatrième erreur est plus discrète : vendre un placement uniquement pour créer l’encaisse du dividende, sans mesurer l’effet sur la répartition, les gains réalisés et le futur revenu de placement. Le remboursement fiscal ne devrait pas forcer une mauvaise décision de portefeuille.
Enfin, les soldes peuvent évoluer avec les déclarations, les dividendes reçus et les opérations entre sociétés. Une estimation de début d’année doit être mise à jour avant l’exécution.
Quelle information réunir avant de verser un dividende?
Une rencontre de coordination devrait réunir au moins :
- Les soldes d’IMRTDD et d’IMRTDND confirmés ou estimés à jour.
- Le compte de revenu à taux général et les dividendes déjà versés.
- Les liquidités de la société et les besoins d’exploitation.
- Les gains et pertes latents du portefeuille.
- Le montant net recherché par l’actionnaire et son revenu personnel prévu.
- Les autres sociétés associées ou rattachées qui participent aux flux.
Ces données permettent de comparer des scénarios au lieu de partir d’un seul solde fiscal.
À quelle fréquence revoir la stratégie?
Un suivi annuel est un minimum raisonnable pour une société qui détient un portefeuille et envisage des dividendes. Un événement important justifie aussi une mise à jour : vente d’entreprise, acquisition, changement majeur de revenus, besoin personnel imprévu ou transaction importante dans le portefeuille.
Le début d’année permet de fixer un plan de liquidités. Le milieu d’année sert à comparer les revenus réellement produits avec les estimations. Avant la fin de l’exercice, l’équipe peut revoir les dividendes déjà versés, les ventes encore possibles et les besoins des mois suivants.
Cette cadence évite deux extrêmes. Le premier consiste à ne regarder l’IMRTD qu’au moment de produire la déclaration. Le second consiste à laisser un solde fiscal dicter des transactions trop fréquentes. Le registre donne une information; le plan décide comment l’utiliser.
Si la société ne prévoit aucun décaissement, il peut être pertinent de ne rien déclencher pour l’instant. Cette décision doit quand même être consciente, car le portefeuille et les besoins personnels continueront d’évoluer.
Questions fréquentes
L’IMRTD réduit-il directement mon impôt personnel?
Non. Le remboursement est versé à la société selon les règles applicables. Le dividende imposable reçu par l’actionnaire doit être déclaré personnellement.
La société reçoit-elle le remboursement dès qu’elle paie le dividende?
Le remboursement est demandé dans le cadre de la déclaration de la société. Il faut donc planifier l’encaisse sans présumer qu’il finance immédiatement le dividende.
Un dividende en capital permet-il de récupérer l’IMRTD?
Non. Le dividende en capital et le remboursement d’IMRTD sont deux mécanismes distincts.
Focus peut-il calculer le dividende fiscal optimal?
Focus Services Financiers coordonne la stratégie de placement et le décaissement. Le calcul fiscal et le choix du dividende doivent être confirmés par le comptable ou le fiscaliste responsable du dossier.
Transformer un registre fiscal en décision coordonnée
L’IMRTD devient utile quand il est lu avec le portefeuille, l’encaisse et le plan personnel du propriétaire. L’équipe Focus Services Financiers peut préparer les scénarios de placement et de liquidités afin que votre fiscaliste puisse valider la mécanique de dividende sur un portrait complet.
Planifier un décaissement corporatif
Sylvain Lapointe, Équipe Focus Services Financiers Conseiller en placement auprès de Valeurs mobilières PEAK inc.
Cabinet de services financiers PEAK / Permis AMF — Cet article ne constitue pas un conseil financier personnalisé.