J’ai mis la main sur un article intéressant dans le magazine Affaires Plus du mois de décembre 2011, écrit par Annie Boivin, qui traitait des nouvelles règles émises par le gouvernement américain et les conséquences sur les snowbirds. Le sujet ne s’adresse pas à la grande majorité des abonnés de ma lettre mais elle peut intéresser tout de même près de 700 000 Québécois qui passent à chaque année un nombre important de jours chez nos voisins du sud. Nous avons tous dans notre entourage des gens retraités qui peuvent être touchés par cette loi. Il serait important de s’assurer qu’ils soient au courant des tenants et aboutissants de cette dernière.
Les lois canadiennes permettent un séjour maximum de 6 mois à l’extérieur du Pays. Il y a la possibilité de dépasser ce chiffre dans certaines circonstances, cependant je ne veux pas entrer dans les détails compte-tenu du fait que ce n‘est pas le but de cette lettre. Mais si l’on se fit aux lois américaines le séjour du canadien en sol américain ne devrait pas dépasser 4 mois (122 jours) par année sinon il sera considéré comme un résident américain, et un impôt local pourrait être perçu.
Une personne est considérée comme une résidente des États-Unis si elle détient une carte verte ou si elle répond au critère de la «présence substantielle». Il y a «présence substantielle» aux États-Unis si elle y a séjourné pendant au moins 31 jours durant l’année en cours et que l’addition du nombre de jours passés aux États-Unis durant la présente année, plus le tiers du nombre de jour de l’année précédente et finalement le sixième du nombre de jours de l’année antérieur à l‘année précédente. Si ce nombre total de jours dépasse 182 vous avez échoué au test. Par conséquent vous devrez payer des impôts aux États-Unis en plus de ceux du Canada.
Pour éviter d’avoir à payer un impôt américain, une personne qui traverse la frontière de façon régulière devrait produire le formulaire 8840 auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) ou plus communément appelé le « formulaire des oiseaux migrateurs ». La date d’échéance normale de production est le 15 avril. Toutefois, pour les particuliers qui n’ont pas de revenu d’emploi de source américaine, la date d’échéance est le 15 juin. Si vous omettez de compléter le formulaire aux dates prévues, il sera trop tard et il ne vous restera qu’à opter pour l’autre solution, celle de produire une déclaration fiscale aux États-Unis, même s’il n’y a aucun revenu de source américaine.
Cette deuxième option est beaucoup plus laborieuse mais permettra de prouver que malgré vos nombreux séjours aux États-Unis vous habitez le Canada. À défaut de produire ces documents et si vous vous faites prendre, vous risquez d’avoir à payer des impôts pour toutes les années durant lesquelles vous étiez considéré comme un étranger-résident en plus de certaines pénalités de non-divulgation.
Bon hiver sous les palmiers!
Les renseignements contenus dans ce présent article ont été préparés par Sylvain Lapointe, un conseiller en placement inscrit auprès de Valeurs Mobilières PEAK inc. ; ils ont été obtenus de sources que nous croyons fiables, mais ne sont pas garantis et pourraient être incomplets. Les opinions exprimées ici ne reflètent pas nécessairement celles de Valeurs mobilières PEAK inc. Valeurs Mobilières PEAK est membre du Fonds canadien de protection des épargnants.